Dons de valeurs mobilières

Effectuer un don de valeurs mobilières revient à faire don de fonds mais transférer des valeurs mobilières, comme des titres cotés, des fonds mutuels ou des obligations, peut être plus avantageux pour vous tout en procurant à la FICM un précieux soutien. Vous pouvez donner en toute sécurité vos actions et vos valeurs mobilières, incluant des actions accréditives, en les transférant électroniquement de votre compte de courtage sur le compte de courtage de la FICM. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt sur le revenu pour la plus-value complète de vos valeurs au cours de clôture le jour du transfert. Vous serez également exempté de l’impôt sur les gains en capital sur vos valeurs mobilières. Ainsi, votre don sera très avantageux car il vous fera faire d’énormes économies sur votre revenu imposable. Par exemple, si vous vouliez vendre et donner de l’argent comptant plutôt que de transférer les mêmes valeurs estimées à 20 000 $ :

Action

Faire une donation

Vendre et faire une donation 

Valeur

20,000

20,000

Coût original

4,000

4,000

Gain en capital

Néant

16,000

Gain en capital imposable

Néant

8,000

Impôt payable @ 50%

Néant

4,000

Don de bienfaisance après impôt

20,000

16,000

Montant du reçu aux fins de l’impôt sur le revenu

20,000

16,000

En faisant don des actions, vous recevez un reçu aux fins de l’impôt sur le revenu pour le montant total des actions sans déduction d’honoraires ni de commissions. Si, d’un autre côté, vous vendez vos actions d’abord, le montant de votre reçu aux fins de l’impôt sur le revenu sera moindre et vous devrez payer des impôts ainsi que des honoraires ou des commissions. Votre planificateur financier est le mieux placé pour vous conseiller sur la façon de maximiser vos avantages fiscaux lorsque vous prévoyez effectuer un don.

Veuillez cliquer ici pour télécharger le document pdf de la FICM sur le Dons de valeurs mobiliere [pdf].

Si vous détenez vous-même des valeurs mobilières et que vous voulez en faire don directement (sans passer par un courtier), mais que vous n’avez pas accès à une Banque Scotia là où vous vous trouvez, veuillez communiquer avec Deborah Smith-Sauvé, directrice de la FICM, dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées, et elle organisera pour vous le transfert de votre don. Vous pouvez également faire don de rentes, d’assurance-vie et/ou de biens immobiliers. Comme toujours, pour chaque don, vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt sur le revenu en fonction de la valeur à la clôture le jour du transfert sur la FICM.

En savoir plus sur les dons de valeurs mobilières à la FICM

Veuillez communiquer avec

Deborah Smith-Sauvé
Directrice de la FICM
1250 – 3500, boul. de Maisonneuve Ouest
Westmount (Québec) H3Z 3C1
dsauve@cim.org
(514) 939-2710 poste 1334